Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site internet SANTA MARIA CONCEPT STORE est édité par :

NICAM, Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 3 000 euros, dont le siège social est situé :

8 rue Jarjaie
13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
France

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 911 672 178.

SIREN : 911 672 178
SIRET du siège social : 911 672 178 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 911672178

L'établissement exploité sous l'enseigne SANTA MARIA CONCEPT STORE est situé :

5 bis rue Victor Hugo
13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
France

SIRET de l'établissement : 911 672 178 00025

E-mail : contact@santamariaconceptstore.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Nicolas Cammarata, en sa qualité de Président de la société NICAM.

Hébergement et plateforme e-commerce

Le site SANTA MARIA CONCEPT STORE est exploité à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Pour les boutiques situées dans la région EMEA, la partie contractante indiquée par Shopify est :

Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Société immatriculée en Irlande sous le numéro 560279.

Les services Shopify permettent notamment l'hébergement et le fonctionnement technique de la boutique en ligne. Shopify

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site SANTA MARIA CONCEPT STORE, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, dénominations, marques et autres contenus, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de NICAM / SANTA MARIA CONCEPT STORE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site et de la boutique en ligne, NICAM / SANTA MARIA CONCEPT STORE peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection de ces données ainsi qu'aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

contact@santamariaconceptstore.com

Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l'utilisateur, des cookies destinés notamment à la mesure d'audience, à la personnalisation de l'expérience ou à la publicité.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix à l'aide de l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Responsabilité

NICAM / SANTA MARIA CONCEPT STORE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. Les informations disponibles sur le site peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

NICAM ne saurait être tenue responsable d'une utilisation du site contraire aux présentes mentions, à la réglementation applicable ou aux droits de tiers.

Le site peut également contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. NICAM n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à NICAM / SANTA MARIA CONCEPT STORE, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'entreprise.

Médiateur de la consommation :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les coordonnées du médiateur désigné par le professionnel doivent être communiquées de manière visible sur le site et dans les CGV. economie.gouv.fr

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.